l'intérêt général, notion à géométrie variable pour Gwénaouël Houet, dépouté-maire d'Avranches et président de la C3A

S'il y a une notion essentielle de droit public que je n'ai jamais trop comprise quand j'étais en fac à Rennes 1 puis à Assas (Paris 2 Panthéon) pour mon doctorat, c'est la différence entre l'intérêt général et l'intérêt particulier ou privé.

Je ne vais pas vous faire l'article au risque de raconter une fois de plus des bêtises et/ou de vous ennuyer.

Je vous renvoie directement sur le site wikipedia (l'intérêt général en droit français) ou le blog du Monde (l'intérêt général en droit public)

Pensez préalablement à avaler un cachet d'Efferalgan® ou un Doliprane® vous risquez d'avoir mal à la tête avec tous ces charabias juridiques. 

En tout cas je vous aurais prévenu. 

Pourtant en tant qu'élu, l'intérêt général devrait être un principe qui devrait me conduire au quotidien dans tous mes actes en rapport à ma fonction. Devrait.

Parce que ce n'est pas toujours le cas. 

Car ce principe je l'applique seulement quand cela m'arrange.

Un exemple parmi tant d'autres?
La gestion des ordures ménagères.

Vous vous souvenez qu'en mai 2010 la communauté de communes de canton d'Avranches (ci-après C3A) a renouvelé son marché concernant la collecte des déchets ménagers. 

Non? Vous avez déjà oublié? Entre nous c'est pas plus mal. 

Parce que pour moi cela ne reste pas un excellent souvenir.

Mais pour les besoins de ma démonstration je suis obligé d'y revenir. 

Aie! je commence à avoir des contractions aux doigts sur le clavier du Thomson MO5, mon ordinateur personnel.

Bien, je vais vous la faire courte sinon vous allez devoir reprendre un autre antalgique contre les maux de tête. 

Pour plus d'infos vous pourrez toujours consulter le blog d'avranches (dés)informations qui a publié sur ce sujet un excellent article à ce sujet avec tout plein de références (lire ici).

Donc. Il y a deux ans ou presque, la communauté de communes que je préside a du passer un nouvel appel d'offre concernant de la collecte des ordures ménagères sur le canton.

Trois entreprises étaient en compétition sur ce dossier : SNN/SITA Suez (Isigny-le-Buat - 50), Séché (Changé - 53) et SAS les Champs-Jouault (Cuves - 50).

La commission d'appels d'offre de la C3A qui instruit le dossier a retenu l'entreprise de Cuves.

Son offre était la moins chère des trois à prestations équivalentes : une économie de 129.000 € (environ 850.000 F) par an pour la collectivité et donc pour les contribuables du canton.

Sauf que la désignation de cette entreprise n'était pas à mon goût. Pourquoi?

Ma version (officielle) est les activités de la société lauréate risquaient de polluer un affluent de la Sée, une rivière qui alimente en eau la ville d'Avranches même si ladite société a pris techniquement toutes les mesures pour que cela n'arrive pas.

Or on prête de nombreuses autres interprétations à ma prise de position. 

Politique et clientélisme. J'aurais été solidaire des habitants de Cuves et de leur association de défense hostiles au centre de stockage des Champs-Jouault de peur de perdre leurs voix aux prochaines élections législatives. 

Sportif. Il se dit que j'aurais préféré l'entreprise mayennaise Séché car elle contrôlerait le groupe SAUR, autre société oeuvrant dans l'environnement et le retraitement. Et que la SAUR/Séché sponsorise une équipe cycliste avec SOJASUN. Et comme j'adore le vélo on a vite fait le rapprochement. 

Pures spéculations ...

En tout cas je ne vous dirais pas mes motivations réelles mais une chose est sure : elles ne relèvent pas de l'intérêt général.

En tout cas lorsque l'assemblée générale de la C3A s'est réunie le 22 mai 2010 pour valider la désignation faite en commission, j'ai fait savoir, en tant que président, à tous les élus communautaires que j'étais contre le choix des « Champs-Jouault» et je les invitais à ne pas voter pour cette entreprise. 

Il est vrai au mépris de l'intérêt général de la C3A et des contribuables du canton.

Pourquoi? Parce que d'une part ce choix était la meilleure financièrement (gain de 129.000€ pour la collectivité) et que d'autre part qu'en cas de non validation, la société déboutée aurait immédiatement traduit la C3A devant le tribunal administratif de Caen qui aurait annulé la décision votée illégalement et dans la continuité aurait fait condamner la collectivité en plus à des dommages et intérêts. Retour à la case départ.

Au final les élus communautaires à la majorité moins ceux d'Avranches qui sont à ma botte ont voté pour.

Ils ont le sens de l'intérêt général plus développé que moi pourtant docteur en droit et élu depuis un bail.

Il faut reconnaître que sur ce coup, je n'ai pas été très brillant (comme sur d'autres occasions). Juridiquement j'ai démontré mes lacunes en droit. Politiquement j'ai (le président) été mis en minorité par l'assemblée de la C3A; une première depuis sa création. Déontologiquement : en qualité d'élu, je n'ai pas privilégié l'intérêt général.

Le plus drôle c'est que l'intérêt général moi je le rappelle régulièrement à mes élus ou à mes administrés.

Un exemple. Pour rester dans le sujet des déchets ménagers, dernièrement j'ai organisé plusieurs réunions publiques au sujet du nouveau tri des déchets conditionnés en plastique et du nouveau mode de collecte des ordures ménagères. Notamment une à Avranches qui s'est déroulée jeudi 29 mars 2012.

Sur cette dernière réunion, j'ai été interpellé par un avranchinais pas très heureux de savoir qu'il aurait prochainement un conteneur à ordures devant chez lui.

Un peu énervé, j'ai remis l'impertinent à sa place en lui disant «Vous traitez ce sujet là sans le connaître et sans aucune notion de l'intérêt général parce que vous polarisez sur votre cas (…) moi ce qui m'intéresse et ce qui intéresse les élus c'est de mettre en place un système ou d'essayer de mettre en place un système dans l'objectif de l'intérêt général, dans le sens de l'intérêt général».

cf. vidéo (extrait) de la réunion du jeudi 29 mars 2012 :

D'accord je suis un peu gonflé de le culpabiliser sur la notion d'intérêt général, notion que je ne respecte pas moi-même.

Mais dans ma carrière de politicien, j'ai appris de nombreux dictions que j'applique à la lettre.

Je vous ai présenté le premier il y a quelques semaines (lire ici) : «les promesses n'engagent que ceux et celles qui y croient.»

Aujourd'hui je vous livre le deuxième, c'est cadeau : «faites ce que je dis mais pas ce que je fais».

D'autres seront présentés dans les semaines à venir.

Intérêt général ou pas, l'important n'est pas là.

L'important est que vous votiez pour moi le 10 juin prochain!

Je compte sur vous.

votre dévoué dépouté Gwénaouël

Guénhaël Huet député de la Manche