dimanche 15 avril 2012

moi, Gwénaouël Houet et la fermeture des tribunaux dans le soud Manche

Il est grand temps d'entrer dans le vif du sujet.
Le bilan de mon mandat au terme de 5 années à l'Assemblée Nationale.
Je le qualifiais il y a quelques temps de catastrophique (1). Je pense que ce terme "catastrophique" n'est pas usurpé.

Vous vous rappelez des grandes lignes de mon programme lors de la campagne 2007?
Non? Oublié là encore? C'est cela qu'il a de bien avec les gens, c'est qu'ils ne retiennent rien. 
C'est très bien, ils ne pourront pas me faire de quelconques reproches. 

En fin politicard (j'ai quand même des heures de route derrière moi) et même si je suis à droite, je m'étais arrangé pour que mon projet soit suffisamment général et consensuel, sinon démagogique et populiste. 
Un programme qui pourrait être apprécié tant par des électeurs de droite que de gauche en passant par le centre (cf. image à droite).
Voyez voir (extraits) :
  • redonner au travail sa vraie place (privilégier les revenu du travail par rapport à ceux du non travail)
  • réduire la dette publique (interdire dans la constitution que l'Etat vote des budgets de fonctionnement en déficit)
  • sauvegarder notre protection sociale
  • sauvegarder les services publics
  • dynamiser l'économie du sud-Manche (poursuivre le désenclavement routier et ferroviaire de l'Avranchin et du Mortainais).
Ce programme vous revient à l'esprit.
Aujourd'hui, il y a de quoi rire (jaune). N'est-ce pas?
Moi même quand je relis ce projet, je ne peux m'empêcher de pousser un rictus.
«Comment j'ai pu écrire cela. J'étais quand même gonflé».

Mais quand on veut être dépouté et dans le contexte de l'époque où je m'étais mis en dissidence après le parachutage du ministre de la santé Philippe Bas, le candidat investi par l'UMP sur la circo, «il faut mettre le paquet» comme dirait Jean-Marie Bigard : des promesses électorales en voici en voilà, des coups d'cidre en fin de réunions publiques et des autocollants "anti-Bas" sur les autos et les panneaux d'affichage. (cf. image à droite)

Le bilan, je le présenterai par thématique (agriculture, éducation nationale, transport, énergie, justice, …). 
Ce sera plus clair et donc moins confus dans vos petites têtes.
On peut espérer que vous allez retenir 10% de ce qui va être écrit ci-après. Sinon prenez vite un RDV auprès de votre médecin. Alzheimer vous guette.
Aujourd'hui, je vous parlerai des services publics et plus précisément celui de la justice. Avec un focus sur la circonscription.

Pour ceux qui ont assisté à mes meetings en 2007 et bu en fin de réunions des bolées (comme on dit chez moi à Locmariaquer en Bretagne) de cidre Loïc Raison® (2), j'ai défendu les services publics. 
J'ai même demandé leur sauvegarde en milieu rural (3).

Pas de chance en cinq ans - durée de mon mandat -, deux collèges (le Teilleul et Juvigny-le-Tertre), de nombreuses classes d'écoles, des perceptions (Ducey, …), des bureaux de Poste de plein exercice … ont fermés.
Sans oublier les deux tribunaux emblématiques du sud-Manche : le Tribunal d'Instance de Mortain transféré à Avranches et le Tribunal de Grande Instance d'Avranches (photo à droite) transféré à Coutances. 
Amusant quand même ce jeu de chaise musicale juridictionnelle.

C'est en juin 2007, quelques semaines après l'élection de Nicolas et de la mienne, que la garde des Sceaux (= ministre de la Justice) Rachida Dati a lancé sa grande réforme de la carte judiciaire.
Son objectif : réduire le nombre de tribunaux sur le territoire pour selon l'argumentaire du ministère «gagner en qualité, en efficacité et en crédibilité tout en restant proche des citoyen». (4)

Je me suis dit «si les français gobent cela, alors tout est possible» pour reprendre le slogan (un peu modifié) de la campagne de la présidentielle 2007 («ensemble tout devient possible»). 

En tout cas deux tribunaux locaux étaient sur la sellette et même sur la charrette. Nous l'avons vu : le Tribunal d'Instance de Mortain et le Tribunal de Grande Instance d'Avranches.
On me dit : «le TGI d'Avranches fermé, les justiciables devront se déplacer à Coutances située à 50 minutes d'Avranches et 70 minutes de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Cela compromet l'accessibilité de tous et toutes à la justice». 
Entre-nous relativisons. Coutances, ce n'est pas le bout du monde à l'heure de la mondialisation … 
Et puis quand c'est pour assister au concert de Didier Barbelivien, Enrico Macias ou Nolween Leroy au Zénith à Caen ou au Liberté à Rennes les justiciables du sud Manche ne regardent pas le compteur kilométrique ...  

Comme d'hab', interpellé dans la presse, j'ai rassuré les habitants, les professionnels de la justice (avocats, personnel des tribunaux, …) et les élus. 
Dans Ouest-France j'ai annoncé que «rien, absolument rien n'est décidé».
Dans l'édition de 20 octobre 2007, j'ai déclaré :«[la fermeture du TGI d'Avranches] ne reste qu'une proposition. Les négociations restent  ouvertes». (4)
Heureusement que je n'ai pas le nez de Pinocchio …

Il a fallu sauver les apparences dans le sud Manche. 
Faire croire que j'ai tout fait et tout mis en oeuvre pour sauvegarder les tribunaux. 
J'ai demandé un rendez-vous auprès de la Ministre de la Justice (jamais obtenu mis à part une audience auprès d'un conseiller technique, encore un technocrate). 
J'ai promis aux avranchinais le déplacement ladite ministre à Avranches pour expliquer la réforme. Tout comme moi, ils l'attendent encore.
J'ai expliqué que dans toute ville où le TGI est fermé, le ministère pourrait «renforcer» le Tribunal d'Instance en le dotant de compétences élargies (relevant du TGI) notamment le contentieux familial qui représente environ 50% des affaires civiles. Projet toujours dans les cartons mais cette annonce bidon a fait retomber la pression. (4)
Je ne pouvais pas en faire plus quand même! Je suis dépouté de la majorité présidentielle et parlementaire. Et cette réforme si c'est Rachida qui l'a porté, c'est Nicolas qui l'a souhaité. 
J'allais pas me mettre en travers du président et sacrifier ma carrière politique. 
Tant pis pour la circo. Elle s'en remettra.

Naturellement les avocats locaux ont défendu leur bout de gras. Ils ont fait la grève et manifesté à Avranches. Ils se sont même déplacés à Paris place Vendôme, siège de la Chancellerie. Ils étaient beaux à la télévision habillés tout en noir, la couleur du deuil. Prémonitoire.

vidéo : grève au pénal des avocats du TGI d'Avranches (source : F3 BN mardi 23 octobre 2007) :


Les fermetures des tribunaux ont eu lieu comme prévues : fin 2009  pour le Tribunal d'Instance de Mortain et l'année suivante fin 2010 pour le Tribunal de Grande d'Instance d'Avranches. 
Courageusement le 17 décembre 2010 j'étais absent lors de la cérémonie de fermeture du TGI d'Avranches, ville où je suis quand même le maire. (4)

Il faut reconnaître que tout n'est pas parfait dans cette réforme, mais cela aurait pu être pire. Avranches aurait pu perdre tous ses tribunaux (instance, prud'homme). Ahah. C'est pour rire!!!
Il faut positiver et ne pas tomber dans le catastrophisme.

Comme pour la ligne THT Cotentin-Maine, les barrages sur la Sélune, … dossiers défendus à titre purement électoraliste, je me suis ramassé.
Est-ce-que je m'en fais? Non! 
Car quoi que je fasse les électeurs voteront pour moi.
Je suis le candidat de droite et je vous préviens que toutes les autres candidats de droite à venir ce sont des imposteurs. 
Et je peux ne pas être très brillant à l'Assemblée Nationale comme dans la circonscription, le territoire est à droite.
Ma ré-élection est donc assurée. Le bonheur.

Pour conclure et rester dans l'actualité judiciaire, le 4 avril 2012, à quelques mois des élections, un nouveau décret a été publié dans le Journal Officiel pour ouvrir aux hommes politiques l'accès à la profession d'avocat sans passer l'examen (le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, pas facile à obtenir). 
Au grand dam de la profession. Jamais content.
Deux conditions sont nécessaires : «participer directement à l'élaboration de la loi» et cela pendant 8 ans. 
Si à l'origine le texte ne concernait que les assistants parlementaires, il a été étendu aux parlementaires et aux ministres.
Ainsi moi, comme mes collaborateurs - Antoine (Delaunay) et Lydie (Crespin) - pourrions, si j'étais réélu et si je les conservais à ma permanence, au bout de 8 ans devenir avocat sans passer le CAPA.
J'en connais quelques uns qui feraient la tronche : les avocats de la place, notamment Jean-Pierre Gouédard, le leader de l'opposition municipale.

Moi ce que j'aimerai surtout c'est que le gouvernement prenne un décret permettant aux parlementaires de devenir professeur de faculté de droit sans passer les concours internes … C'est mon rêve caché de devenir professeur en Université.

En attendant, à très bientôt sur gwenaouel-houet.blogspot.fr
et surtout n'oubliez pas le 10 juin 2012, votez pour moi!

votre dévoué Gwénaouël
Guénhaël Huet député de la Manche


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