affichage sauvage à Avranches : Nicolas Sarkozy = danger de mort ?!?!

Les imbéciles.
En tant que maire, je me promène régulièrement avec ma Laguna en ville en écoutant la radio "Rire et chansons".
Il y a souvent de bonnes histoires, simples à retenir que je raconte après à mes adjoints à l'Hôtel de Ville ou à mes collaborateurs à la permanence parlementaire.
J'ai pris l'habitude de circuler dans les rues d'Avranches depuis que je me déplace moins souvent à l'Assemblée Nationale.
Il faut bien tuer le temps et puis cela permet de vérifier si mes agents municipaux travaillent bien. 
Par exemple si les crottes des chiens sont bien ramassées, les fleurs bien plantées, les bancs publics bien peints de la bonne couleur, ... 


En fin de semaine je circulais rue des Ecoles, du coté de la piscine Aquabaie, équipement appartenant à la Communauté de communes de canton d'Avranches (C3A) dont je suis président.
Comme je vous l'ai dit il y a quelques temps, je suis comme on dit «un cumulard». J'exerce un nombre important de mandats : député, maire et président de la C3A.
Dommage que la loi ne me permette pas d'être conseiller général.
Occupant ainsi presque toutes les postes de pouvoir, j'évite toute velléité de concurrence et coté rémunérations ou indemnités c'est le jack-pot.
Alors quand j'entends le candidat bolchevique François Hollande interdire le cumul des mandats, je dis haut et fort qu'il ne peut pas être un bon président de la République.


Je circulais donc rue des Ecoles quand dépassant la piscine j'ai appuyé sec sur la pédale de frein. Il doit rester encore des traces de gomme sur le bitume.
J'ai subitement freiné quand j'ai vu l'impensable : une affiche d'un candidat à la présidentielle sur un support non autorisé. Sur une porte d'un transformateur EDF.
En tant que maire et en vertu de mes pouvoirs de police administrative,  «en bon père de famille» comme je ne cesse de le rebâcher en conseil municipal, je dois lutter contre toutes les incivilités et les dégradations sur les biens dans ma commune. A ma vitesse bien sûre. 
En 2009, j'ai mis 5 mois à faire effacer un tag représentant le symbole nazi sur un bâtiment dans le centre-ville.
L'autre symbole anarchiste peint le même jour est toujours visible place d'Estouteville (lire ici).
Comme quoi je ne suis pas pressé.


Pour les béotiens en droit, l'«affichage sauvage» est défini par la loi du 29 décembre 1979 et la loi «Barnier» du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'Environnement.
Il s'agit de tout affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet.
Quelque soit la nature de l'affichage (commercial, non commercial ou politique), le texte prévoit des sanctions administratives et même pénales.
L'enlèvement et les frais d'exécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité, dès lors qu'un affichage ou une pré-signalisation sont signalés : sur un arbre, dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé, sur un bien immobilier, sans l'autorisation du propriétaire, sur le domaine public ou privé (ouvrages publics, candélabres, ...).
Les sanctions sont multiples et sont rappelées par le ministre de la Justice en 2004 : «outre l'application éventuelle d'une astreinte de 75€ à laquelle s'expose le contrevenant, une amende administrative de 750€ (art. L. 581-26 du code de l'Environnement) est applicable en l'absence de déclaration préalable.
Le code de l'environnement prévoit aussi des sanctions pénales laissées à l'appréciation du procureur du la République. L'article L. 581-34 dudit code sanctionne d'une amende délictuelle de 3.750€ l'affichage sauvage en des lieux interdits.» (lire ici)

Le problème est que l'affiche sauvage en question est celle du président-sortant et son slogan «la France forte».
Ainsi vous me voyez sanctionner financièrement le responsable des colleurs et militants de mon mouvement politique.
Je le devrais en tant que maire, mais cela ferait désordre ...


Descendant de voiture, je me rapprochais du lieu du délit.
Et là mon sang n'a fait qu'un tour.

«Bordel, c'est pas possible!» m'exclamais-je.
Non seulement l'affiche électorale "la France forte"avec l'effigie de Nicolas était collée de manière sauvage, mais surtout elle était apposée juste en dessous du panneau d'avertissement  «E.D.F. /  Poste de transformation haute tension / DANGER DE MORT».
J'imagine le sourire sarcastique des passants en faisant le rapprochement entre l'inscription du panneau et l'affiche sur la porte. Et cela à quelques jours du second tour!


Mes colleurs-militants, quels imbéciles!

moi, Gwénaouël Houet et la fermeture des tribunaux dans le soud Manche

Il est grand temps d'entrer dans le vif du sujet.

Le bilan de mon mandat au terme de 5 années à l'Assemblée Nationale.

Je le qualifiais il y a quelques temps de catastrophique (1). Je pense que ce terme "catastrophique" n'est pas usurpé.

Vous vous rappelez des grandes lignes de mon programme lors de la campagne 2007?

Non? Oublié là encore? C'est cela qu'il a de bien avec les gens, c'est qu'ils ne retiennent rien. 

C'est très bien, ils ne pourront pas me faire de quelconques reproches. 

En fin politicard (j'ai quand même des heures de route derrière moi) et même si je suis à droite, je m'étais arrangé pour que mon projet soit suffisamment général et consensuel, sinon démagogique et populiste. 

Un programme qui pourrait être apprécié tant par des électeurs de droite que de gauche en passant par le centre (cf. image à droite).

Voyez voir (extraits) :

• redonner au travail sa vraie place (privilégier les revenu du travail par rapport à ceux du non travail)
• réduire la dette publique (interdire dans la constitution que l'Etat vote des budgets de fonctionnement en déficit)
• sauvegarder notre protection sociale
• sauvegarder les services publics
• dynamiser l'économie du sud-Manche (poursuivre le désenclavement routier et ferroviaire de l'Avranchin et du Mortainais).

Ce programme vous revient à l'esprit.
Aujourd'hui, il y a de quoi rire (jaune). N'est-ce pas?

Moi même quand je relis ce projet, je ne peux m'empêcher de pousser un rictus.

«Comment j'ai pu écrire cela. J'étais quand même gonflé».

Mais quand on veut être dépouté et dans le contexte de l'époque où je m'étais mis en dissidence après le parachutage du ministre de la santé Philippe Bas, le candidat investi par l'UMP sur la circo, «il faut mettre le paquet» comme dirait Jean-Marie Bigard : des promesses électorales en voici en voilà, des coups d'cidre en fin de réunions publiques et des autocollants "anti-Bas" sur les autos et les panneaux d'affichage. (cf. image à droite)

Le bilan, je le présenterai par thématique (agriculture, éducation nationale, transport, énergie, justice, …). 

Ce sera plus clair et donc moins confus dans vos petites têtes.

On peut espérer que vous allez retenir 10% de ce qui va être écrit ci-après. Sinon prenez vite un RDV auprès de votre médecin. Alzheimer vous guette.
Aujourd'hui, je vous parlerai des services publics et plus précisément celui de la justice. Avec un focus sur la circonscription.

Pour ceux qui ont assisté à mes meetings en 2007 et bu en fin de réunions des bolées (comme on dit chez moi à Locmariaquer en Bretagne) de cidre Loïc Raison® (2), j'ai défendu les services publics. 

J'ai même demandé leur sauvegarde en milieu rural (3).

Pas de chance en cinq ans - durée de mon mandat -, deux collèges (le Teilleul et Juvigny-le-Tertre), de nombreuses classes d'écoles, des perceptions (Ducey, …), des bureaux de Poste de plein exercice … ont fermés.

Sans oublier les deux tribunaux emblématiques du sud-Manche : le Tribunal d'Instance de Mortain transféré à Avranches et le Tribunal de Grande Instance d'Avranches (photo à droite) transféré à Coutances. 

Amusant quand même ce jeu de chaise musicale juridictionnelle.

C'est en juin 2007, quelques semaines après l'élection de Nicolas et de la mienne, que la garde des Sceaux (= ministre de la Justice) Rachida Dati a lancé sa grande réforme de la carte judiciaire.

Son objectif : réduire le nombre de tribunaux sur le territoire pour selon l'argumentaire du ministère «gagner en qualité, en efficacité et en crédibilité tout en restant proche des citoyen». (4)

Je me suis dit «si les français gobent cela, alors tout est possible» pour reprendre le slogan (un peu modifié) de la campagne de la présidentielle 2007 («ensemble tout devient possible»). 

En tout cas deux tribunaux locaux étaient sur la sellette et même sur la charrette. Nous l'avons vu : le Tribunal d'Instance de Mortain et le Tribunal de Grande Instance d'Avranches.

On me dit : «le TGI d'Avranches fermé, les justiciables devront se déplacer à Coutances située à 50 minutes d'Avranches et 70 minutes de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Cela compromet l'accessibilité de tous et toutes à la justice». 

Entre-nous relativisons. Coutances, ce n'est pas le bout du monde à l'heure de la mondialisation … 

Et puis quand c'est pour assister au concert de Didier Barbelivien, Enrico Macias ou Nolween Leroy au Zénith à Caen ou au Liberté à Rennes les justiciables du sud Manche ne regardent pas le compteur kilométrique ...  

Comme d'hab', interpellé dans la presse, j'ai rassuré les habitants, les professionnels de la justice (avocats, personnel des tribunaux, …) et les élus. 
Dans Ouest-France j'ai annoncé que «rien, absolument rien n'est décidé».

Dans l'édition de 20 octobre 2007, j'ai déclaré :«[la fermeture du TGI d'Avranches] ne reste qu'une proposition. Les négociations restent  ouvertes». (4)

Heureusement que je n'ai pas le nez de Pinocchio …

Il a fallu sauver les apparences dans le sud Manche. 
Faire croire que j'ai tout fait et tout mis en oeuvre pour sauvegarder les tribunaux. 

J'ai demandé un rendez-vous auprès de la Ministre de la Justice (jamais obtenu mis à part une audience auprès d'un conseiller technique, encore un technocrate). 

J'ai promis aux avranchinais le déplacement ladite ministre à Avranches pour expliquer la réforme. Tout comme moi, ils l'attendent encore.

J'ai expliqué que dans toute ville où le TGI est fermé, le ministère pourrait «renforcer» le Tribunal d'Instance en le dotant de compétences élargies (relevant du TGI) notamment le contentieux familial qui représente environ 50% des affaires civiles. Projet toujours dans les cartons mais cette annonce bidon a fait retomber la pression. (4)

Je ne pouvais pas en faire plus quand même! Je suis dépouté de la majorité présidentielle et parlementaire. Et cette réforme si c'est Rachida qui l'a porté, c'est Nicolas qui l'a souhaité. 
J'allais pas me mettre en travers du président et sacrifier ma carrière politique. 
Tant pis pour la circo. Elle s'en remettra.

Naturellement les avocats locaux ont défendu leur bout de gras. Ils ont fait la grève et manifesté à Avranches. Ils se sont même déplacés à Paris place Vendôme, siège de la Chancellerie. Ils étaient beaux à la télévision habillés tout en noir, la couleur du deuil. Prémonitoire.

vidéo : grève au pénal des avocats du TGI d'Avranches (source : F3 BN mardi 23 octobre 2007) :

Les fermetures des tribunaux ont eu lieu comme prévues : fin 2009  pour le Tribunal d'Instance de Mortain et l'année suivante fin 2010 pour le Tribunal de Grande d'Instance d'Avranches. 

Courageusement le 17 décembre 2010 j'étais absent lors de la cérémonie de fermeture du TGI d'Avranches, ville où je suis quand même le maire. (4)

Il faut reconnaître que tout n'est pas parfait dans cette réforme, mais cela aurait pu être pire. Avranches aurait pu perdre tous ses tribunaux (instance, prud'homme). Ahah. C'est pour rire!!!

Il faut positiver et ne pas tomber dans le catastrophisme.

Comme pour la ligne THT Cotentin-Maine, les barrages sur la Sélune, … dossiers défendus à titre purement électoraliste, je me suis ramassé.

Est-ce-que je m'en fais? Non! 

Car quoi que je fasse les électeurs voteront pour moi.

Je suis le candidat de droite et je vous préviens que toutes les autres candidats de droite à venir ce sont des imposteurs. 
Et je peux ne pas être très brillant à l'Assemblée Nationale comme dans la circonscription, le territoire est à droite.
Ma ré-élection est donc assurée. Le bonheur.

Pour conclure et rester dans l'actualité judiciaire, le 4 avril 2012, à quelques mois des élections, un nouveau décret a été publié dans le Journal Officiel pour ouvrir aux hommes politiques l'accès à la profession d'avocat sans passer l'examen (le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, pas facile à obtenir). 

Au grand dam de la profession. Jamais content.

Deux conditions sont nécessaires : «participer directement à l'élaboration de la loi» et cela pendant 8 ans. 

Si à l'origine le texte ne concernait que les assistants parlementaires, il a été étendu aux parlementaires et aux ministres.

Ainsi moi, comme mes collaborateurs - Antoine (Delaunay) et Lydie (Crespin) - pourrions, si j'étais réélu et si je les conservais à ma permanence, au bout de 8 ans devenir avocat sans passer le CAPA.

J'en connais quelques uns qui feraient la tronche : les avocats de la place, notamment Jean-Pierre Gouédard, le leader de l'opposition municipale.

Moi ce que j'aimerai surtout c'est que le gouvernement prenne un décret permettant aux parlementaires de devenir professeur de faculté de droit sans passer les concours internes … C'est mon rêve caché de devenir professeur en Université.

En attendant, à très bientôt sur gwenaouel-houet.blogspot.fr

et surtout n'oubliez pas le 10 juin 2012, votez pour moi!

votre dévoué Gwénaouël

Guénhaël Huet député de la Manche

renvois :

1. bienvenue sur gwenaouel-houet.blogger.com (gwenaouel houet)
2. Loïc Raison, le cidrier breton (site officiel)
3. réunion Guénhaël Huet (libre et indépendant) à Saint-Pois - mardi 15 mai 2007 - le compte-rendu (source :  législativesud50)
4. actualités judiciaires (source : avranches infos) 
5. décret n°2012-441 du 3 avril relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat (JORF du 4 avril 2012, page 6083, texte n°16)

l'intérêt général, notion à géométrie variable pour Gwénaouël Houet, dépouté-maire d'Avranches et président de la C3A

S'il y a une notion essentielle de droit public que je n'ai jamais trop comprise quand j'étais en fac à Rennes 1 puis à Assas (Paris 2 Panthéon) pour mon doctorat, c'est la différence entre l'intérêt général et l'intérêt particulier ou privé.

Je ne vais pas vous faire l'article au risque de raconter une fois de plus des bêtises et/ou de vous ennuyer.

Je vous renvoie directement sur le site wikipedia (l'intérêt général en droit français) ou le blog du Monde (l'intérêt général en droit public)

Pensez préalablement à avaler un cachet d'Efferalgan® ou un Doliprane® vous risquez d'avoir mal à la tête avec tous ces charabias juridiques. 

En tout cas je vous aurais prévenu. 

Pourtant en tant qu'élu, l'intérêt général devrait être un principe qui devrait me conduire au quotidien dans tous mes actes en rapport à ma fonction. Devrait.

Parce que ce n'est pas toujours le cas. 

Car ce principe je l'applique seulement quand cela m'arrange.

Un exemple parmi tant d'autres?
La gestion des ordures ménagères.

Vous vous souvenez qu'en mai 2010 la communauté de communes de canton d'Avranches (ci-après C3A) a renouvelé son marché concernant la collecte des déchets ménagers. 

Non? Vous avez déjà oublié? Entre nous c'est pas plus mal. 

Parce que pour moi cela ne reste pas un excellent souvenir.

Mais pour les besoins de ma démonstration je suis obligé d'y revenir. 

Aie! je commence à avoir des contractions aux doigts sur le clavier du Thomson MO5, mon ordinateur personnel.

Bien, je vais vous la faire courte sinon vous allez devoir reprendre un autre antalgique contre les maux de tête. 

Pour plus d'infos vous pourrez toujours consulter le blog d'avranches (dés)informations qui a publié sur ce sujet un excellent article à ce sujet avec tout plein de références (lire ici).

Donc. Il y a deux ans ou presque, la communauté de communes que je préside a du passer un nouvel appel d'offre concernant de la collecte des ordures ménagères sur le canton.

Trois entreprises étaient en compétition sur ce dossier : SNN/SITA Suez (Isigny-le-Buat - 50), Séché (Changé - 53) et SAS les Champs-Jouault (Cuves - 50).

La commission d'appels d'offre de la C3A qui instruit le dossier a retenu l'entreprise de Cuves.

Son offre était la moins chère des trois à prestations équivalentes : une économie de 129.000 € (environ 850.000 F) par an pour la collectivité et donc pour les contribuables du canton.

Sauf que la désignation de cette entreprise n'était pas à mon goût. Pourquoi?

Ma version (officielle) est les activités de la société lauréate risquaient de polluer un affluent de la Sée, une rivière qui alimente en eau la ville d'Avranches même si ladite société a pris techniquement toutes les mesures pour que cela n'arrive pas.

Or on prête de nombreuses autres interprétations à ma prise de position. 

Politique et clientélisme. J'aurais été solidaire des habitants de Cuves et de leur association de défense hostiles au centre de stockage des Champs-Jouault de peur de perdre leurs voix aux prochaines élections législatives. 

Sportif. Il se dit que j'aurais préféré l'entreprise mayennaise Séché car elle contrôlerait le groupe SAUR, autre société oeuvrant dans l'environnement et le retraitement. Et que la SAUR/Séché sponsorise une équipe cycliste avec SOJASUN. Et comme j'adore le vélo on a vite fait le rapprochement. 

Pures spéculations ...

En tout cas je ne vous dirais pas mes motivations réelles mais une chose est sure : elles ne relèvent pas de l'intérêt général.

En tout cas lorsque l'assemblée générale de la C3A s'est réunie le 22 mai 2010 pour valider la désignation faite en commission, j'ai fait savoir, en tant que président, à tous les élus communautaires que j'étais contre le choix des « Champs-Jouault» et je les invitais à ne pas voter pour cette entreprise. 

Il est vrai au mépris de l'intérêt général de la C3A et des contribuables du canton.

Pourquoi? Parce que d'une part ce choix était la meilleure financièrement (gain de 129.000€ pour la collectivité) et que d'autre part qu'en cas de non validation, la société déboutée aurait immédiatement traduit la C3A devant le tribunal administratif de Caen qui aurait annulé la décision votée illégalement et dans la continuité aurait fait condamner la collectivité en plus à des dommages et intérêts. Retour à la case départ.

Au final les élus communautaires à la majorité moins ceux d'Avranches qui sont à ma botte ont voté pour.

Ils ont le sens de l'intérêt général plus développé que moi pourtant docteur en droit et élu depuis un bail.

Il faut reconnaître que sur ce coup, je n'ai pas été très brillant (comme sur d'autres occasions). Juridiquement j'ai démontré mes lacunes en droit. Politiquement j'ai (le président) été mis en minorité par l'assemblée de la C3A; une première depuis sa création. Déontologiquement : en qualité d'élu, je n'ai pas privilégié l'intérêt général.

Le plus drôle c'est que l'intérêt général moi je le rappelle régulièrement à mes élus ou à mes administrés.

Un exemple. Pour rester dans le sujet des déchets ménagers, dernièrement j'ai organisé plusieurs réunions publiques au sujet du nouveau tri des déchets conditionnés en plastique et du nouveau mode de collecte des ordures ménagères. Notamment une à Avranches qui s'est déroulée jeudi 29 mars 2012.

Sur cette dernière réunion, j'ai été interpellé par un avranchinais pas très heureux de savoir qu'il aurait prochainement un conteneur à ordures devant chez lui.

Un peu énervé, j'ai remis l'impertinent à sa place en lui disant «Vous traitez ce sujet là sans le connaître et sans aucune notion de l'intérêt général parce que vous polarisez sur votre cas (…) moi ce qui m'intéresse et ce qui intéresse les élus c'est de mettre en place un système ou d'essayer de mettre en place un système dans l'objectif de l'intérêt général, dans le sens de l'intérêt général».

cf. vidéo (extrait) de la réunion du jeudi 29 mars 2012 :

D'accord je suis un peu gonflé de le culpabiliser sur la notion d'intérêt général, notion que je ne respecte pas moi-même.

Mais dans ma carrière de politicien, j'ai appris de nombreux dictions que j'applique à la lettre.

Je vous ai présenté le premier il y a quelques semaines (lire ici) : «les promesses n'engagent que ceux et celles qui y croient.»

Aujourd'hui je vous livre le deuxième, c'est cadeau : «faites ce que je dis mais pas ce que je fais».

D'autres seront présentés dans les semaines à venir.

Intérêt général ou pas, l'important n'est pas là.

L'important est que vous votiez pour moi le 10 juin prochain!

Je compte sur vous.

votre dévoué dépouté Gwénaouël

Guénhaël Huet député de la Manche

le Tour de France 2013 fera étape à Avranches, Sourdeval et Saint-Martin-de-Landelles

Je n'y croyais plus. 

C'est mardi 13 mars, lors de la réunion publique de la ministre du budget Valérie Pécresse organisée à Avranches que j'ai appris l'excellente bonne nouvelle.

Avranches sera sur la carte du Tour de France 2013. 

Et même mieux elle sera la ville-départ*.

C'est Daniel Mangeas, le speaker mondialement connu en France, présent au meeting, qui m'a communiqué l'info qu'il a lui-même obtenu de la société organisatrice A.S.O.

Malgré les remarques déplacées de la ministre à mon endroit (je dois écrire prochainement un billet sur ce sujet), la soirée n'aura pas été en fin de compte si désagréable.

Quelques jours plus tard, j'ai reçu le plan (sous réserve) du tracé de la grande boucle. 

Là c'est le bonheur.

Même si le document est confidentiel et devrait être communiqué officiellement cet automne, je ne peux m'empêcher à quelques mois des élections législatives de le publier.

Si cette annonce peut éclipser le bilan catastrophique de mes 5 années à l'Assemblée Nationale ...

le parcours sous réserve :

Les électeurs, amateurs de la petite reine, du sud-Manche vont être comblés. 

Pas moins de trois communes du territoire vont être ville-étape. Du jamais vu!

Tout d'abord Avranches qui accueillera le départ officiel dimanche 4 juillet et la veille le prologue, puis Saint-Martin-de-Landelles (arrivée de la 2ème étape - lundi 5 juillet), la commune originaire de Daniel et enfin Sourdeval (départ de la 3ème étape - mercredi 7 juillet), la commune de mon souppléant Albert Bizare. 

La commune-canton d'Isigny-le-Buat devrait être une journée de repos au centre de loisirs de la Mazure.

Si je ne suis pas réélu en juin c'est à ne plus rien y comprendre.

rappel des étapes :

prologue - samedi 3 juillet 2013 : Avranches (50)

1er étape : dimanche 4 juillet 2013 - Avranches > Locmariaquer (56)

2ème étape : lundi 5 juillet - Locmariaquer (56) > Saint-Martin-de-Landelle (50)

journée de repos : mardi 6 juillet - Isigny-le-Buat (50)

3ème étape : mercredi 7 juillet - Sourdeval (50) > Fossé (41)

à très bientôt sur gwenaouel-houet.blogspot.fr
et surtout n'oubliez pas le 10 juin 2012, votez pour moi!

votre dévoué Gwénaouël

* à l'origine le Tour devait partir de la Corse